Préambule

Lors de la navigation sur la site internet de Guestspot accessible à partir du nom de domaine www.guestspot.tattoo (ci-après dénommée la « Plateforme »), les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Par conséquent, la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») a pour but d'informer les utilisateurs des conditions d'utilisation de leurs données et de leurs droits.

La Plateforme respecte les dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

I – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Romain Monteil, entreprise individuel, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 920 795 986 et dont le siège social est situé 1 impasse José Wergifosse - 87110 Solignac (ci-après dénommée la « Société »).

II – Types de données collectées

Les données collectées sur la Plateforme sont celles qui permettent à la Société d'identifier directement ou indirectement les utilisateurs mais aussi celles qui permettent à l'utilisateur d'utiliser les services proposés par la Société (organisation de sessions de guests, publication d'avis et de commentaires, etc.)

Il peut s'agir de données personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, l'adresse postale, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone, la date de naissance, ou de données de connexion telles que l'adresse IP et les données du navigateur telles que les cookies.

Les utilisateurs qui communiquent les données personnelles d'un tiers devront confirmer qu'ils détiennent le consentement de ce tiers concernant l'exploitation par la Plateforme, la publication et/ou la diffusion sur la Plateforme de ces données.

III – Objectif du traitement

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont utilisées aux fins suivantes :

• Création du compte et authentification de l'utilisateur ;
• Mise en place et utilisation des services offerts par la Société ;
• Contacter la Société avec l'utilisateur ;
• Analyse du compte de l'utilisateur pour fournir un service personnalisé et satisfaisant à l'utilisateur, pour assurer la relation client, pour mettre en place des enquêtes de satisfaction et/ou d'évaluation des services offerts par la Société ;
• Fournir des outils de soutien adaptés aux besoins des utilisateurs ;
• Amélioration de la qualité de la Plateforme, des services offerts par la Société et de la fonctionnalité des services offerts par la Société ;
• Mise en place et gestion des outils comptables (facturation, comptabilité) ;
• Gestion de la Plateforme, fonctionnement des utilisateurs, demandes de droits des utilisateurs (droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité), litiges et contentieux liés à l'utilisation de la Plateforme et des services proposés par la Société ;
• Réalisation d'opérations techniques à des fins commerciales relatives à la prospection et à la sollicitation, sélection des utilisateurs en vue de la réalisation, d'actions de prospection et de fidélisation, enrichissement des données des utilisateurs ;
• Interaction avec les réseaux sociaux ;

Par ailleurs, la Société est également susceptible d'utiliser les données collectées pour répondre à ses obligations légales et/ou réglementaires.

IV – Heure de la collecte

Les données personnelles collectées par la Sociaté sont librement communiquées par l'utilisateur.

Les données personnelles sont collectées lors de l'utilisation de la Plateforme, notamment lorsque l'utilisateur :

• crée un compte sur la Plateforme ;
• navigue sur les pages du site ;
• envoie une demande à la Société ;

V – Consentement

La Politique de Confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur inscription sur la Plateforme. En effet, la création d'un compte implique l'acceptation expresse, pleine et entière par l'utilisateur de cette Politique de Confidentialité.

En communiquant ses données personnelles à la Société, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient stockées et traitées par la Société.

VI – Destinataires de la collection

Les destinataires des données personnelles collectées sur la Plateforme sont en premier lieu la Société.

En cas de changement de contrôle de la Société, d'acquisition, de procédure collective ou de vente des actifs de la Société, les données personnelles collectées par la Société peuvent être transférées à des tiers.

En outre, des tiers peuvent également avoir accès à des données personnelles pour se conformer à une obligation légale. Dans le cas où cela est requis par la loi, le consentement de l'utilisateur sera recueilli, ou une possibilité de refus sera organisée avant toute transmission de données.

VII – Durée de conservation

Les données personnelles collectées par les utilisateurs sont conservées pendant une période de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la désactivation de l'accès aux Services proposés par la Plateforme, à l'exception des données que la Plateforme aurait besoin de conserver à titre de preuve, à des fins légales ou administratives ou conformément à la législation en vigueur.

Par exception au paragraphe ci-dessus, les utilisateurs sont informés que :

• Les données de facturation collectées (y compris les données du compte utilisateur sur l'outil de facturation de la Plateforme) sont conservées pendant une période de cinq (5) ans ;
• Les factures associées aux comptes utilisateurs sont conservées pendant une période de dix (10) ans conformément à l'article L.123-22 du Code du commerce ;
• Les cookies sont conservés pour une durée de douze (12) mois maximum après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur ;

VIII – Cookies

Les cookies ou autres moyens d'enregistrement des données de navigation collectées sont utilisés par la Plateforme pour identifier les utilisateurs et enregistrer leurs préférences dans le seul but de fournir les Services demandés par l'Utilisateur.

En outre, la Plateforme utilise un (1) type de cookies :

• Des cookies fonctionnels pour assurer le fonctionnement des Services ;

Quel que soit le type de cookies, ils ne sont pas conservés plus de douze (12) mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur.

Au terme de cette période, ils sont supprimées, et le consentement de l'utilisateur sera à nouveau recueilli si nécessaire.

Les logiciels de paramétrage des navigateurs permettent à l'utilisateur d'être informé de la présence d'un cookie, voire de le refuser.

Il incombe donc aux utilisateurs eux-mêmes de configurer leur navigateur pour refuser les cookies.

IX – Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs ont :

• Un droit d'accès à leurs données personnelles ;
• Un droit de rectification de leurs données personnelles ;
• Le droit d'obtenir la suppression de leurs données personnelles ;
• Un droit d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles ;
• Un droit de limiter leurs données personnelles ;
• Un droit de portabilité sur leurs données personnelles.

Les utilisateurs qui souhaitent faire valoir l'un de leurs droits peuvent envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@guestspot.tattoo.

Pour des raisons de sécurité, si vous demandez la suppression de vos données, un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique associée à votre Compte. Veuillez répondre à cet e-mail pour confirmer le processus de suppression.

Lors de l'exercice de l'un de ces droits, les utilisateurs doivent transmettre à la Plateforme tous les éléments nécessaires à leur identification : nom, email, identifiant de connexion et éventuellement adresse postale. En outre, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité portant leur signature, et préciser de manière détaillée le droit d'opposition qu'ils souhaitent mettre en œuvre et l'adresse à laquelle ils souhaitent que la réponse soit envoyée.

la Société s'engage alors à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de la demande complète. Compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, sous réserve que la Société informe les utilisateurs dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception des demandes, des raisons de ce retard.